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C'est quoi l'écosubvention ?
L’écosubvention est une mesure économique, sociale et écologique conçue par l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour :
· relancer l’économie française en soutenant les petites entreprises du bâtiment,
· renforcer le pouvoir d’achat des Français modestes propriétaires de leur logement,
· lutter contre le gaspillage énergétique dans la lignée du Grenelle.
Attention, offre limitée dans le temps dans le cadre du plan de relance.
Comment ça fonctionne ?
l’État verse aux propriétaires occupants : de 20% à 35% du montant de leurs travaux de rénovation thermique, compris entre 1 500 et 13 000 euros.
70% du montant de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.
Pour compléter l’écosubvention, l’État leur propose aussi : une aide supplémentaire versée sous forme de crédit d’impôt de 25 à 50%, même s’ils ne sont pas imposables.
L’Éco-prêt à taux zéro sous réserve de satisfaire aux conditions particulières : bouquet de travaux, montant, plafond de ressources de 45 000 €…
Pour plus d'informations :
Le site de l'ADEME
Le site du MEEDDAT
0 810 060 050 (n° Azur, valable en France métropolitaine au prix d'un appel local)
Le site de l'ADEME
Le site du MEEDDAT
0 810 060 050 (n° Azur, valable en France métropolitaine au prix d'un appel local)
Qui a droit à l'écosubvention ?
L’écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement.
Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées à ce logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin à leurs ressources.
Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées à ce logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin à leurs ressources.
Leur logement
Il doit être achevé depuis au moins 15 ans et être occupé en tant qu’habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Les travaux
Ils ne doivent pas avoir commencé et mais devront débuter au plus tard un an après la demande de subvention. Ils seront pris en charge par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €.
Leurs ressources
Elles ne doivent pas dépasser un certain seuil.
2 niveaux de plafond de ressources sont distingués :
- Le premier, dit "de base", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 20%.
- Le deuxième, dit "prioritaires", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 35%.
Si les revenus se situent dans cette deuxième tranche, le bénéficiaire de l’écosubvention peut bénéficier en plus d’une écoprime de 1 000€, suivant certaines conditions techniques.
- Le premier, dit "de base", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 20%.
- Le deuxième, dit "prioritaires", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 35%.
Si les revenus se situent dans cette deuxième tranche, le bénéficiaire de l’écosubvention peut bénéficier en plus d’une écoprime de 1 000€, suivant certaines conditions techniques.
Quelles démarches ?
Pour tout savoir sur l’écosubvention et les mesures complémentaires ou pour obtenir le formulaire de demande de subvention,
téléconseillers sont à la disposition des personnes concernées, au 08 20 15 15 15
(n° indigo, 0,15 €/mn) du lundi au samedi de 8h à 19h.
Pour un conseil personnalisé et gratuit, elles peuvent rencontrer un opérateur de proximité.
Sans engagement de leur part :
téléconseillers sont à la disposition des personnes concernées, au 08 20 15 15 15
(n° indigo, 0,15 €/mn) du lundi au samedi de 8h à 19h.
Pour un conseil personnalisé et gratuit, elles peuvent rencontrer un opérateur de proximité.
Sans engagement de leur part :
§ Il les aidera à établir votre demande de subvention, à consulter et choisir vos entreprises.
§ Il transmettra leur dossier à l’organisme compétent.
Recherchez avec eux leur opérateur de proximité. Vous pouvez aussi le faire en saisissant un code postal dans le bloc ci-contre "Votre contact local".
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