Sont concernés les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de logements habités ou destinés à être loués nus à usage d'habitation et achevés depuis plus de 2 ans.

La réalisation de ce DPE (hors vente ou location) est faite par un professionnel indépendant et certifié.

Certaines dépenses relatives à des travaux ou des acquisitions permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et à utiliser des énergies renouvelables complètent le dispositif.