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Les Diagnostics de Performance Energétique
DPE Vente
Le DPE vente est applicable aux bâtiments existants à usage tertiaire (ou partie). Depuis le 1er novembre 2006, il doit être fourni par le vendeur dès la signature de la promesse ou du compromis de vente.
DPE Location
Le Grenelle II, projet de loi dit de transition environnementale, prévoit l'extension du DPE Location aux bâtiments tertiares.
DPE pour les établissements recevant du public (ERP)
Le DPE bâtiment public, applicable aux ERP de 1ème à 4ème catégorie de plus de 1000 m2, occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public. Depuis le 2 janvier 2008, il doit être affiché par l’occupant à l’attention du public.
DPE construction neuve
Le DPE construction neuve est applicable aux bâtiments neufs (ou partie) à usage de logement ou tertiaire. Il doit être remis par le maître d’ouvrage au propriétaire au plus tard à la réception du bâtiment pour les permis de construire déposés depuis le 1er juillet 2007.
Que trouve-t-on dans un DPE ?
Le contenu du DPE est réglementaire et décrit dans le code de la construction et de l’habitation à l’article R134-2. A ce titre, un DPE doit contenir les informations suivantes :
a) Caractéristiques du bâti, descriptif des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement , et indication des conditions d’utilisation et de gestion ;
b) Indication par usage de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel, et évaluation des dépenses annuelles ;
c) Evaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
d) Evaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure ;
e) Classement de la performance énergétique sur une échelle de référence ;
f) Classement de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur une échelle de référence ;
g) Recommandations visant à améliorer la performance énergétique ;
h) Rapport d'inspection de la chaudière dès parution de la réglementation ad hoc.
b) Indication par usage de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel, et évaluation des dépenses annuelles ;
c) Evaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
d) Evaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure ;
e) Classement de la performance énergétique sur une échelle de référence ;
f) Classement de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur une échelle de référence ;
g) Recommandations visant à améliorer la performance énergétique ;
h) Rapport d'inspection de la chaudière dès parution de la réglementation ad hoc.
Qui est en mesure de réaliser un DPE ?
Depuis le 1er novembre 2007, les DPE vente, location, construction neuve, ou bâtiment public ne peuvent être établis que par un diagnostiqueur dont les compétences ont été certifiées .Les diagnostiqueurs DPE doivent également être impartiaux et indépendants vis à vis du donneur d’ordre (propriétaire ou mandataire) et assurés suivant les critères de l’article L271-6 du code de la construction et de l’habitation.
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